Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Casa Nura

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Casa Nura et toute personne physique procédant à un achat via le site.

Les informations légales complètes relatives à Casa Nura sont disponibles dans les Mentions Légales du site.

Article 2 — Produits

Casa Nura propose à la vente des :

  • luminaires décoratifs intérieurs
  • lampes LED design
  • solutions d’éclairage décoratif
  • décoration lumineuse intérieure

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Conformément à l’article 293 B du CGI :
TVA non applicable.

Casa Nura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande devient définitive à la confirmation du paiement.

Casa Nura se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude
  • d’erreur manifeste de prix
  • de rupture de stock
  • d’anomalie technique

Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Le paiement en plusieurs fois pourra être proposé ultérieurement sans frais, selon disponibilité.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.

Article 6 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Casa Nura jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués sont estimatifs.

Casa Nura ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément au Code de la consommation.

Les modalités précises d’exercice sont détaillées dans la Politique de Retour du site.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur.

Article 10 — Responsabilité

Casa Nura ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • d’un usage non conforme
  • d’un cas de force majeure

La responsabilité de Casa Nura est limitée au montant de la commande.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, design, contenus) sont protégés.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Résolution amiable des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Le client pourra ultérieurement recourir à un médiateur de la consommation lorsque celui-ci sera désigné.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.